Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais soulever une question importante de philosophie.

Si la somme des actions des collectivités locales en matière de logement se traduisait spontanément par une souveraine mixité sociale et par une harmonie parfaite en termes d’habitat, cela se saurait. Ce n’est malheureusement pas le cas.

La volonté farouche de ramener l’intervention du préfet à une simple possibilité témoigne d’une méfiance à l’égard de l’État. Pour ma part, je crois profondément en la complémentarité de l’action de l’État et de celle des pouvoirs décentralisés. Si vous ne donnez pas de pouvoirs au préfet, la loi ne sera pas appliquée : on le sait depuis la loi SRU, et même depuis bien avant. Pourquoi craindre de voir l’État assumer sa mission ? L’État est garant de la solidarité en matière de logement, de la mixité sociale. Il peut aussi contribuer à la mixité fonctionnelle. Son rôle est nécessaire. Si l’on récuse a priori l’intervention de l’État, les objectifs que nous fixons ne pourront être atteints. Il s’agit là d’une divergence très importante entre nous, que je tenais à souligner.