Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 21

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En effet. Venez donc en Seine-Saint-Denis : même dans les communes qui n’atteignent pas le seuil de 25 % de logements sociaux, je vous défie de me démontrer que la mixité sociale n’existe pas.

Ce texte est sous-tendu par la volonté de transformer sans aucune discussion en critère irrécusable une définition de la mixité sociale et, au-delà, de donner à l’État des moyens de coercition et de sanction à l’égard des collectivités locales –nous y reviendrons à propos de l’article 55 –, ce qui aura un impact très négatif sur ces dernières.

Oui, la mixité sociale est un objectif que nous devons tous partager, mais elle doit être recherchée au travers d’un dialogue entre l’État et les collectivités locales. Or vous y allez à la matraque

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