Intervention de Annie Guillemot

Ce débat sur la mixité sociale nous ramène aux dispositions que vous avez adoptées hier.

Aujourd'hui, sur la mixité sociale ou la ségrégation, nous pouvons tous partager le même diagnostic. Si l’on connaît des phénomènes de radicalisation dans un certain nombre de quartiers, c’est parce que la ségrégation sociale existe. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Dallier : la contractualisation avec l’État suppose aussi des contraintes, y compris financières, lesquelles ne sont pas suffisantes aujourd'hui.

Par ailleurs, sans l’article 55 de la loi SRU, monsieur Karoutchi, où en serions-nous ? De 2005 à 2007, 34 % des communes qui ne respectaient pas le seuil de 20 % de logements sociaux en ont construit. De 2008 à 2010, cette part est passée à 37 %, pour atteindre 43 % de 2011 à 2013. Ce sont plus de 120 000 logements sociaux qui ont été construits dans les communes ne respectant pas les objectifs fixés par la loi.