Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 21
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rétablir des dispositions inscrites dans le projet de loi initial. Il s’agit d’étendre les sanctions prévues en cas de manquement aux objectifs de mixité sociale à l’Association foncière logement, l’AFL. Mais je sais déjà quelle sera l’issue du vote…
