Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 22, amendement 12
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 12 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix l'article 22.
