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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 24, amendement 48
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 48 rectifié est retiré.
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’absence de réponse du demandeur de logement social ne peut être considérée comme un refus que si les services en charge d’instruire son dossier se sont assurés qu’il a pris connaissance de la décision de la commission d’attribution du logement, compris son contenu ainsi que les conséquences attachées à son refus. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
