Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de pénaliser un demandeur ayant refusé une proposition de « logement adapté » en cas de mise en place d’un dispositif de cotation de la demande.

Cette notion pourrait finalement être moins intéressante que prévu si elle n’est pas, d’une part, précisée, et, d’autre part, encadrée.

À cet effet, la prise en compte du refus d’une proposition de logement par le demandeur devrait être conditionnée à la participation de celui-ci à la procédure d’attribution, avec possibilité pour lui d’être consulté et de se positionner sur l’offre de logements disponibles. En effet, en améliorant le ciblage des besoins, la maîtrise par le demandeur de son projet résidentiel renforcerait l’efficacité du système d’attribution : elle réduirait les refus de proposition, sources de travail supplémentaire, et permettrait de mettre davantage l’accent sur l’accompagnement et le conseil. C’est ce qu’on appelle la « location choisie », dispositif dont la mise en œuvre est laissée au libre choix des EPCI concernés et qui fait ses preuves à Grenoble et en Isère.

Par ailleurs, l’absence de réponse du demandeur ne devrait pouvoir constituer un motif de refus que si les services chargés d’instruire son dossier se sont assurés en amont qu’il a pris connaissance de la décision de la commission d’attribution des logements et qu’il a compris le contenu de cette décision, ainsi que les conséquences attachées à son refus et les motifs de refus considérés comme justifiés.