Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur Antiste, je comprends l’intention qui vous anime, mais votre amendement m’inspire de très vives réserves.

Aujourd’hui, les demandeurs qui ne répondent pas à une proposition empêchent l’attribution du logement à un autre ménage : leur silence entraîne un blocage. C’est pourquoi, dans certaines collectivités territoriales ayant mis en place un dispositif de cotation, un refus peut entraîner une baisse de la cotation pour une demande ultérieure.

Vous avez fait référence à l’Isère et à Grenoble au sujet de la location choisie. De fait, aujourd’hui, des bailleurs sociaux ou des territoires s’efforcent d’améliorer la transparence des propositions de logement, par exemple en présentant les logements ou en autorisant la visite de ceux-ci. Ces initiatives ont conduit à une baisse remarquable des taux de refus et, partant, à une amélioration de la fluidité. Mettre en œuvre la mesure que vous proposez, monsieur le sénateur, compliquerait une procédure déjà assez lourde.

En revanche, il est important de mieux connaître les raisons pour lesquelles autant de demandeurs refusent les propositions qui leur sont faites, alors même qu’ils ont besoin d’un logement. Le système national d’enregistrement permet aujourd’hui d’informer les demandeurs sur le temps d’attente moyen, en fonction de la localisation et de la taille du logement sollicité. Grâce à lui, nous disposerons demain de statistiques beaucoup plus précises sur les refus et les raisons de ceux-ci.

Il est intéressant de continuer à étudier les motifs des refus. Si certaines attributions ne correspondent pas du tout à la demande, il arrive aussi que des demandeurs ne soient pas assez actifs dans leur démarche. Or le silence de certains demandeurs est très handicapant pour tout le monde, à commencer par les commissions d’attribution, et fait perdre du temps. Par suite, des rapports de gestion accablent les bailleurs sociaux à cause de vacances trop longues pour un certain nombre de logements.

Je le répète, l’objectif doit être d’améliorer la fluidité !