Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 24, amendement 298

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 298 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion