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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 24, amendement 590
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Remplacer les mots :
tout ou partie des
par le mot :
les
La parole est à Mme la ministre.
