Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement propose le rétablissement de dispositions relatives à ce que le projet de loi appelle la « location voulue », un dispositif que certains appellent plutôt la « location choisie », voire la « location active » ; j’ai laissé aux députés, qui en ont longuement débattu, le soin de décider de la meilleure formulation.

Au-delà du vocabulaire, il s’agit de savoir comment on peut encourager les initiatives prises dans un certain nombre de territoires pour rendre plus dynamiques les attributions de logements sociaux. Lors du congrès HLM qui s’est tenu la semaine dernière, huit intercommunalités importantes ont présenté les outils qu’elles mettent en œuvre à cette fin : certaines présentent les logements vacants sur internet, d’autres proposent des visites renforcées. C’est ainsi que, en Isère, le taux de refus est tombé à moins de 7 %. De telles mesures, non obligatoires, me paraissent très intéressantes.

Le Gouvernement souhaite d’autant plus rétablir le dispositif de la location voulue que l’amélioration de la transparence des attributions et de la connaissance des motivations des refus s’inscrit dans la continuité du travail déjà accompli, notamment avec la mise en place du SNE.