Intervention de Daniel Dubois

Nous soutenons la position de la commission spéciale, et j’irai même un peu plus loin.

Il faut d’abord s’entendre sur les termes employés : un logement disponible est louable immédiatement, tandis qu’un logement vacant n’est pas loué et ne peut pas l’être, soit qu’il fasse l’objet d’une opération importante de réhabilitation, soit qu’il soit situé dans un quartier sensible ou concerné par une opération de rénovation urbaine.

Publier la liste des logements vacants risquerait d’aggraver la stigmatisation de certains quartiers. En effet, en dehors des opérations de réhabilitation lourdes, ces logements sont nombreux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers plutôt difficiles.

En règle générale, dès lors qu’il y a une demande réelle sur un territoire, les logements disponibles sont loués et le taux de vacance est plutôt faible. En l’état actuel des choses, imposer la transparence en matière de logements vacants serait source de risques.