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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 25
Emmanuelle Cosse, ministre :
Il est plutôt favorable, notamment parce que nous ne disposons d’aucune information sur qui paie cette pénalité. Son montant a été fixé voilà longtemps : il était au départ de 50 francs. Nous aimerions pouvoir disposer de davantage de données sur les non-réponses et leurs raisons.
