Intervention de Annie Guillemot

Nous souscrivons à ce que vient de dire Mme Beaufils.

Un rapport sur l’occupation du parc HLM présenté lors du dernier congrès HLM pourrait, me semble-t-il, donner à réfléchir à un certain nombre de nos collègues. Selon ce rapport, sur les 12 millions de personnes qui étaient logées dans les 5, 4 millions de logements sociaux à la fin de 2015, 40 % avaient un revenu inférieur à 40 % du plafond pour les PLUS et 60 % un revenu inférieur à 60 % de ce plafond.

Madame la ministre, il importe effectivement de connaître les raisons pour lesquelles des locataires ne répondent pas à l’enquête sociale. Je puis témoigner que certains sont dans l’impossibilité de le faire, et qu’il faut les y aider. Bien entendu, ceux qui sont de mauvaise foi doivent être pénalisés, mais prenons garde aux conséquences d’un relèvement de 7 à 15 euros du montant de l’amende pour des personnes qui n’ont que le RSA pour vivre ou pour des mères qui élèvent seules leurs enfants.