Intervention de Hervé Marseille

Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de l’amendement, les familles qui ne remplissent pas les questionnaires étant souvent en grande difficulté.

Reste que ces non-réponses posent des difficultés, ne serait-ce que parce que les offices d’HLM ont une responsabilité quasi pénale de réaliser cette enquête.

Par ailleurs, dans les zones tendues, par exemple en Île-de-France, la composition des familles évolue très fréquemment, en raison de séparations, de regroupements familiaux, du départ ou du retour de certains enfants, etc. Cela induit des demandes de changement de logement en permanence, d’où l’importance de connaître la composition des familles.

Notre collègue Guillemot dit qu’il faut aider ces familles. Comment faire ? Qui doit les aider ? Ce n’est pas le rôle des offices d’HLM, qui, la plupart du temps, se substituent déjà au Trésor public pour apporter des aides sociales aux familles. Quant aux CCAS, ils font ce qu’ils peuvent. Aider, oui, mais comment fait-on ? Des solutions de proximité sont nécessaires.

Je suis d’accord pour ne pas pénaliser davantage ces familles-là, mais comment fait-on pour obtenir une information indispensable et même, si je ne m’abuse, quelquefois obligatoire ? Il y a là une lacune qui doit être comblée.