Intervention de Aline Archimbaud

Il y a certainement des abus, des personnes qui ne veulent pas payer de surloyer – ne soyons pas naïfs –, mais je pense qu’on peut assez facilement les détecter.

Je doute qu’une augmentation des pénalités puisse régler quoi que ce soit. Une solution réside peut-être dans la médiation sociale, qui est abordée plus loin dans le projet de loi. Si nous pouvions avancer en la matière, reconnaître un statut aux médiateurs sociaux et développer les bonnes pratiques dans ce domaine, les personnes en difficulté pourraient bénéficier d’un accompagnement au demeurant assez simple, dans la mesure où, pour un professionnel, remplir un tel questionnaire n’est pas très long.