Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur Marseille, les offices d’HLM n’encourent pas de sanction pénale, seulement de petites sanctions pécuniaires.

D’après les rares éléments d’information dont nous disposons, les personnes qui ne répondent pas à l’enquête sociale ressortissent à deux catégories : ceux qui ne veulent pas communiquer le montant de leurs revenus parce qu’ils savent qu’ils devraient payer un surloyer – je rappelle d’ailleurs que, en l’absence de réponse, ils se voient appliquer le surloyer maximal – et ceux qui ne savent pas lire ni écrire.

Vous êtes tout à fait fondés à demander un rapport sur ce sujet. Peut-être les bailleurs sociaux pourraient-ils être un peu plus diligents. En tout cas, il s’agit moins de relever le montant de la sanction que de convaincre les personnes qu’elles ont intérêt à répondre à l’enquête sociale. De fait, disposer d’une cartographie fiable en matière d’occupation des logements sociaux permet de mettre en place des mesures adaptées aux situations.

Je rappelle enfin que certains bailleurs sociaux assument des missions sociales, y compris, par exemple, en matière d’accompagnement des personnes âgées, qui représentent aujourd’hui une part importante des locataires du monde HLM. Il faut également souligner qu’un grand nombre de locataires, tant du parc social que du parc privé, bénéficient de l’aide personnalisée au logement.