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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 25, amendement 697
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 697, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer la référence :
L. 441-5
par la référence :
L. 442-5
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.
