Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 25 bis, amendements 49 50

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 49 rectifié et 50 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'article 25 bis.

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