Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Nous proposons nous aussi de supprimer l’article 26.

On ne voit très pas bien pourquoi il faudrait déroger à un système de financement initial qui prévoit déjà un certain nombre de catégories de constructions et de loyers. Est-il souhaitable de tout remettre à plat ou de laisser la possibilité de remettre en cause localement un certain nombre de politiques tarifaires ou de loyers ? Cela ne paraît pas très clair ni très cohérent.

Dans ces conditions, on ne perçoit pas très bien l’intérêt d’un tel article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion