Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 232

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 232, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 5 et 8, dernières phrases

Remplacer le mot :

ou

par le mot :

et

La parole est à M. Yves Rome.

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