Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 232

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement entre les différents types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices d’HLM, des SEM, des entreprises sociales pour l’habitat, les ESH, ou des coopératives. Par conséquent, il me semble parfaitement normal de traiter les SEM comme les offices d’HLM. Je voterai l’amendement n° 232.

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