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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 130
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 130, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 15 à 17
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
II. – Alinéas 28 à 52
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
4° Le sixième alinéa de l’article L. 445-2 est supprimé.
La parole est à M. Bernard Vera.
