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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 565
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 565, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 42
1° Première phrase
Remplacer les mots :
ni, le cas échéant, les
par les mots :
ou, le cas échéant, des
2° Troisième phrase
Supprimer les mots :
ou à la demande d’un organisme qui réalise un programme de travaux améliorant la qualité des logements concernés
3° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la ministre.
