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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 699
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 699, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 42, première phrase
Remplacer les mots :
ni, le cas échéant, les
par les mots :
ou, le cas échéant, des
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.
