Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 65
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 65, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 45, première phrase
Supprimer le mot :
moyens
La parole est à M. Philippe Dallier.
