Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendements 130 129 131
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est lui aussi défavorable aux amendements n° 130, 129 et 131, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteur.
J’émets un avis favorable sur l’amendement rédactionnel n° 699.
Quant à l’amendement n° 65, j’admets que la rédaction peut encore être sensiblement améliorée.
