Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je partage les interrogations de Philippe Dallier, comme sans doute bon nombre de nos collègues.

Je vous ferai d’abord observer, madame la ministre, que vous ne sauriez évoquer une deuxième lecture, puisque nous examinons ce projet de loi dans le cadre de la procédure accélérée. Si les travaux de la commission mixte paritaire ne débouchent pas sur l’adoption d’un texte, il y aura une nouvelle lecture du projet de loi, …