Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :

… selon un dispositif très différent de celui d’une deuxième lecture, en raison de l’application du principe de l’entonnoir.

Par ailleurs, j’ose apporter une petite contribution au débat : ne pourrait-on remplacer le terme « moyens » par le terme « médians » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion