Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je maintiens mon amendement, pour inciter à trouver une meilleure rédaction. Je pense avoir compris l’intention qui sous-tend l’alinéa, mais il faut vraiment améliorer la formulation. « Montants moyens maximaux » : c’est une sorte d’oxymore…

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