Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est favorable à cette expérimentation et a d’ailleurs travaillé avec la ville de Rennes pour lui donner une traduction législative.

Cependant, les choses n’ont pas beaucoup progressé depuis le mois de juillet. Nous sommes en effet confrontés à une difficulté : cette expérimentation du loyer unique, aussi intéressante soit-elle, ne risque-t-elle pas de conduire à une augmentation des loyers ? Avec cet amendement, tel qu’il est rédigé, nous n’avons pas la garantie que la réponse soit négative. Il nous faut donc travailler encore sur ce sujet d’ici à la prochaine lecture, afin de trouver une solution. Pour l’heure, je sollicite le retrait de l’amendement.