Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 26, amendement 233

L'amendement n° 233 est retiré.

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact