Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voudrais attirer l’attention sur l’effet très négatif qu’a eu la baisse des plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux.

Quand ce mouvement a été engagé, on nous a expliqué que cela permettrait de mieux répondre aux demandes des catégories les plus défavorisés. Outre un accroissement de la ségrégation sociale, cette évolution a entraîné, pour les ménages disposant de revenus à peine supérieurs aux plafonds de ressources, le paiement d’un surloyer. C’est ainsi que la France un des pays d’Europe où l’on dépense le plus d’argent pour se loger. L’impact sur le pouvoir d’achat a donc été extrêmement négatif.

Par ailleurs, l’allongement de la liste des demandeurs ne rendrait pas plus difficile l’accès au logement social pour les plus défavorisés de nos concitoyens, puisqu’il s’agit précisément de fixer des priorités. Les exemples sont nombreux de couples d’enseignants qui accepteraient volontiers de s’installer dans un quartier populaire, mais à qui l’on refuse l’attribution d’un logement social. On provoque ainsi une fragmentation des couches populaires et moyennes de ce pays, alors même que l’objectif affiché est d’améliorer la mixité sociale. J’appelle cela faire du « pauvrisme ». Madame la ministre, vous nous dites que 80 % des ménages sont éligibles au logement social, mais ce ne sont pas les plus riches qui se précipitent pour en bénéficier : tout se joue dans l’entre-deux.

L’adoption de notre amendement n’aurait pas pour conséquence de priver les plus démunis de l’accès au logement social ; elle favoriserait dans bien des cas la mixité sociale, alors qu’aujourd’hui, avec les surloyers, on pousse plutôt dehors les ménages disposant de revenus intermédiaires.