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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 27, amendement 183
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 183 rectifié est présenté par M. Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Danesi et Cambon, Mme Lopez, M. Delattre, Mme Hummel et MM. Darnaud, Mandelli, Genest, Milon, Gournac, de Raincourt, Laufoaulu et Houel.
L'amendement n° 342 est présenté par M. Assouline et Mmes Lienemann et Khiari.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, pendant une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention,
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 183 rectifié.
