L’amendement n° 342 est retiré.
L'amendement n° 639 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° À l’article L. 441-3-1, après les mots : « dans le département », sont insérés les mots : « et en dehors des zones géographiques définies par décret en Conseil d’État se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements » ;
La parole est à M. Jacques Mézard.