Intervention de Christian Favier

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 27

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Il s’agit d’un amendement de repli. Lors de l’instauration du surloyer, le taux d’effort des familles a été limité à 25 %. Le projet de loi initial prévoyait de porter ce plafond à 35 %. Grâce à l’intervention des députés, ce taux a été ramené à 30 %.

Nous proposons de revenir au droit existant, c’est-à-dire à un taux d’effort maximal de 25 % des ressources du ménage. On peut juger que consacrer un quart de ses ressources aux dépenses de logement, c’est déjà beaucoup au regard des difficultés des familles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion