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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 27, amendement 136
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. Karoutchi, Danesi, Panunzi et Cambon, Mme Lopez, M. Delattre, Mme Hummel et MM. Darnaud, Genest, Milon, de Raincourt, Gournac, Laufoaulu et Houel.
L'amendement n° 341 est présenté par M. Assouline et Mmes Lienemann et Khiari.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 19 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié.
