Intervention de Emmanuelle Cosse

Je vais essayer de trouver les mots pour vous convaincre, monsieur Assouline !

Une très bonne étude de l’Atelier parisien d’urbanisme, l’Apur, sur l’état d’occupation sociale des logements conventionnés à Paris en 2015, montre qu’une très grande partie des personnes vivant dans ces logements disposent en fait de revenus inférieurs aux plafonds de ressources pour le bénéfice de l’APL et perçoivent celle-ci. Cela indique que ce public est loin d’être massivement concerné par le sujet.

Je tiens à le souligner, car, comme vous l’avez dit, les opérations de conventionnement sont extrêmement utiles dans toutes les zones très urbaines, et pas simplement à Paris. De nombreuses villes sont également sollicitées pour empêcher des ventes à la découpe en achetant les logements concernés pour les intégrer au parc social, ce qui permet d’éviter que des personnes ne se retrouvent à la rue. De telles opérations d’achat et de conventionnement de logements ont souvent été menées dans cet esprit à Lyon, à Paris et en banlieue parisienne. Il s’agit donc d’un outil important pour créer du logement social.

Je le redis, un délai de trois ans s’appliquera bien avant la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour les logements qui seront conventionnés à l’avenir, après la promulgation de la loi. Quant au stock, le droit actuel n’est pas remis en cause et continuera de s’appliquer.