Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 27, amendement 136
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 136 rectifié est retiré.
L'amendement n° 138, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer les mots :
, les mots : « au moins deux fois supérieures aux » sont remplacés par les mots : « supérieures à 150% des » et
II. – Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 23
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « de ces logements fixés en application de l’article L. 441-1 » sont remplacés par les mots : « des logements financés par des prêts locatifs sociaux » ;
IV. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Favier.
