Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 28 ter A, amendement 32

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié nonies.

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