Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous le savez bien, puisque j’ai déjà dû intervenir sur ce point à plusieurs reprises. Il s’agit donc d’un vrai sujet d’actualité. On observe en effet des fusions d’offices HLM dans des SEM qui, parfois, ne s’occupent pas de logement social…

Je ne vise pas du tout la fédération que vous présidez, monsieur Chiron. Soyons clairs : parmi les organismes de logement social, on trouve tant des OPH de très bonne qualité que des SEM qui font un travail absolument remarquable ; nous bénéficions donc d’excellents outils.

Pour autant, tout n’est pas parfait, d’où les dispositions présentées au travers de cet article. Je comprends les motivations de celles et de ceux qui défendent ces amendements : les EPL et les SEM sont objectivement des outils extrêmement importants. Comprenez cependant nos craintes que les bonis de liquidation cessent d’être destinés au logement social.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Quant au compromis proposé par Mme la rapporteur, à vous de voir si vous le jugez acceptable.