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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 28 quater BA
Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :Elle a voté l’irrecevabilité d’un certain nombre d’amendements au titre de l’article 45 de la Constitution, mais les dispositions auxquelles vous faites référence relevaient non pas de ce dernier, mais de l’article 40, c’est-à-dire de l’appréciation de la commission des finances. Si celle-ci les a laissé passer, c’est qu’elles étaient recevables.
