Intervention de Emmanuelle Cosse

On ne peut pas accorder à la SOGINORPA, aujourd'hui organisme d’HLM, des dispositions auxquelles aucun autre organisme ne peut prétendre. C’est pourquoi elle ne reçoit plus d’aides de l’ANAH pour la gestion de son parc. Elle bénéficie en revanche d’autres outils, notamment les prêts de haut de bilan.

Aujourd'hui, nous travaillons à cette mission sur le bassin minier. La disposition qui est ici défendue anticipe des problèmes que l’aide de l’ANAH ne suffira pas à régler, car ils concernent des sujets beaucoup plus vastes. En outre, je rappelle que la SOGINORPA n’est pas la seule opératrice à détenir le parc d’habitation du bassin minier. Des enjeux de rénovation se posent pour le parc privé, qui demanderont l’adoption de dispositions spécifiques, relevant non seulement de l’ANAH, mais aussi d’autres établissements publics.