Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 28 quater BA, amendement 267

L'amendement n° 267 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 266 rectifié.

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