Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Demande de réserve

Emmanuelle Cosse, ministre :

Je ne m’y oppose évidemment pas, mais, si nous devions examiner ce soir l’article 32 ter, je serais d’ores et déjà en mesure de répondre à l’ensemble de ces questions, absolument légitimes, donc de lever les doutes.

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