Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 quater BB, amendement 144

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 144, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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