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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 quater BB
Emmanuelle Cosse, ministre :
Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sans pour autant reprendre à son compte l’argumentation avancée.
