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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 quater BB
Emmanuelle Cosse, ministre :
C’est vrai, mais cela relève de la même logique !
La production de logements intermédiaires permet d’apporter une diversification intéressante de l’offre de logements. Je partage par ailleurs votre volonté de ménager les recettes fiscales.
En tout état de cause, cette disposition relève du projet de loi de finances pour 2017. C’est pourquoi il me semble important de supprimer cet article, pour inscrire ce dispositif dans le PLF. Je ne suis donc pas opposée à cet amendement sur le fond.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
