Intervention de Philippe Dallier

C’est le minimum ! Vous le savez, ces compensations sont des variables d’ajustement du calcul de la dotation globale de fonctionnement : c’est ce que l’on réduit lorsque l’on a tout redistribué. Dans une enveloppe normée qui elle-même se réduit, il n’y a quasiment plus de compensation des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui n’est pas acceptable.

Je crois que le Sénat, une nouvelle fois, comme il l’avait fait les deux années précédentes – à l’unanimité si mes souvenirs sont bons –, devrait adopter cet amendement, qui tend à réintroduire un principe important pour nos communes.