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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 28 quater BB
Emmanuelle Cosse, ministre :
Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Je le répète : l’ensemble des discussions sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et les dispositions fiscales relèvent du projet de finances pour 2017. Si nous allions plus vite sur ces sujets-là, nous pourrions commencer l’examen du titre relatif aux modifications de la loi SRU.
